La charte d'organisation des voyages scolaires

Charte d'organisation des voyages scolaires

Par admin jean-rostand-licques, publié le mercredi 14 janvier 2015 16:26 - Mis à jour le lundi 18 mai 2015 21:57

CHARTE D’ORGANISATION DES VOYAGES SCOLAIRES
COLLEGE JEAN ROSTAND – LICQUES

Article 1 :
Un voyage scolaire est un moyen pour atteindre un objectif pédagogique, éducatif, il est une illustration, un prolongement des enseignements dispensés conformément aux programmes.
Les objectifs du projet du voyage feront notamment paraître la nécessité du déplacement par rapport à son but, en évitant toute fatigue excessive aux élèves et en exploitant en premier lieu les ressources proches permettant l’illustration d’un thème.
Le voyage, comme toute activité pédagogique, sera l’occasion d’apprentissages en lien avec les compétences et connaissances du socle.
Le Règlement Intérieur du collège s’applique également durant le voyage.
Tous les élèves concernés par le voyage auront la possibilité d’y participer (division, niveau, matière concernée …).
La contribution des familles ne doit pas être un frein à l’inscription, et tout sera fait pour que les familles défavorisées soient accompagnées dans la recherche de solutions.
Un équilibre sera recherché dans la programmation des voyages et sorties, tant en terme de contribution des familles qu’en terme de temps pris sur le temps scolaire, pour l’ensemble des élèves de l’établissement.

Article 2 :
La durée du voyage est au minimum d’une journée et d’une nuitée ; elle ne peut excéder une durée de 5 journées prises totalement ou partiellement sur le temps scolaire.

Article 3 :
L’autorisation de chaque voyage collectif est donnée par le chef d’établissement qui conserve la responsabilité entière de l’opération et des engagements qu’elle exige. Des remplacements seront organisés pour les autres classes des professeurs participant au voyage afin que les élèves ne soient pas privés des enseignements qui leur sont habituellement dispensés.

Article 4 :
La procédure suivante est retenue pour l’organisation des voyages :

  • Accord de principe du chef d’établissement, deux mois à l’avance (mai-juin et septembre-octobre) sur les modalités essentielles du projet du voyage,
  • A partir de cet accord (fiche V1), préparation par les professeurs du déplacement,
  • Présentation aux conseils d’administration de fin d’année scolaire (juin) et celui d’octobre-novembre, pour approbation :

- de la programmation des voyages,
- des modalités de financement de chacun d’entre eux, sur un projet de budget, dont le montant maximal de la participation des familles,
- de la passation des contrats et conventions liés à chaque voyage.

Article 5 :
Les modalités de perception par avance des contributions des familles sont retracées dans un document spécifique.

Article 6 :
L’exactitude du budget de chaque voyage peut connaître des variations jusqu’aux termes de son déroulement : date d’obtention de diverses subventions, nombre de participants, maladie d’un élève… Ces modifications influent notamment sur le montant exact de la participation des familles. Un bilan financier définitif de chaque voyage sera présenté en Conseil d’Administration (rapport annuel par exemple).

Article 7 :
La prise en compte des frais des personnels encadrant le voyage scolaire est assurée dans le cadre du budget du voyage, par financement de l’établissement ou de subvention spécifique (à l’exception de la participation des familles).

Article 8 :
L’éventuel reliquat sera remboursé aux familles ayant réglé l’intégralité de la perception demandée, excepté s’il est inférieur à 8 euros. Dans ce cas, les reliquats sont acquis définitivement à l’établissement.

Article 9 :
Un compte rendu du voyage portant notamment sur l’évaluation des objectifs recherchés est adressé au chef d’établissement par le professeur responsable du voyage.

Article 10 :
Les conditions d’annulation du voyage seront notifiées aux familles dans l’acte d’engagement, selon décision du chef d’établissement (risque particulier …) ou selon celles prévues par le contrat conclu avec le voyagiste.

Texte de référence : circulaire n° 76-260 du 20 août 1976
Charte présentée et approuvée au conseil d’administration en date du 25/10/2012

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