La Chartes des conseils de classes

CHARTE DES CONSEILS DE CLASSE – COLLEGE JEAN ROSTAND DE LICQUES

 

1) Le conseil de classe est la réunion de l’équipe pédagogique et éducative : les professeurs, le conseiller principal d’éducation, les délégués des élèves et des parents en sont les membres permanents ; le chef d’établissement ou son représentant en est le président. Il est animé par le professeur principal. Le conseiller d’orientation psychologue, l’infirmière ou l’assistante sociale peuvent y participer.

2) L’objet du conseil de classe est l’examen de la scolarité des élèves : s’appuyant sur les appréciations et évaluations portées sur le bulletin, il recherche et propose à l’élève et à sa famille des conseils pour la suite de sa scolarité (rappel : les appréciations portées sur les bulletins trimestriels doivent être constructives).

« L’évaluation ne saurait se borner à un constat chiffré. Il convient, en effet, de valoriser les acquis, même modestes, les savoirs maîtrisés, les capacités, les compétences, les talents, même non scolaires et, sur cette base, de proposer aux élèves de objectifs personnalisés avec les voies pour les atteindre. La mise en évidence des faiblesses des élèves sera faite de façon à l’aider à progresser, en veillant à écarter tout jugement sur sa personne ou toute sentence réductrice ou vexatoire. Il convient de dire à l’élève ce qu’il fait et non ce qu’il est. » (circulaire n° 98-119 du 02 juin 1998)

3) Le conseil de classe peut permettre également de faire le point dans chaque discipline sur la participation, le dynamisme et la mise au travail des élèves mais aussi sur l’orientation. Des questions relatives à ces points peuvent être évoquées par les délégués des élèves et des parents.

La circulaire n° 98-119 du 02 juin 1998 relative à l’amélioration des procédures d’orientation insiste sur le type de discours à tenir dans les conseils : « La qualité des échanges d’information avec les élèves et leur famille, dans le déroulement des procédures, conditionne fortement la manière dont les élèves prendront une part active dans leurs choix d’orientation. Tout doit être fait pour que l’élève soit acteur de son évaluation et de son orientation. C’est une forme de citoyenneté que d’apprendre à se connaître et à assumer ses choix. A partir de la classe de 4ème, l’élève pourra être convié à participer à son conseil de classe. »

4) Quatre mentions pourront être décernées en conseil de classe : l’avertissement pour le manque de travail, l’avertissement pour indiscipline, les encouragements et les félicitations.

5) Les définitions correspondant à chaque mention sont les suivantes :

· Avertissement pour le manque de travail: mise en garde adressée à l’élève pour son manque d’efforts se traduisant notamment par du travail non fait, des leçons non apprises, des devoirs non rendus, etc...

· Avertissement pour indiscipline: mise en garde adressée à l’élève pour son comportement, son attitude, nuisant au bon déroulement du cours et à l’apprentissage de l’élève et/ou de ses camarades.

· Encouragements : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour son engagement dans le travail, même si les résultats ne sont pas encore satisfaisants, et qui se traduit notamment par des signes d’efforts, d’investissement, d’intérêts.

· Félicitations : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour l’excellence de ses résultats et de son comportement.

6) Les mentions doivent acquérir un statut formatif en incitant les élèves et leur famille à persévérer dans le sens de la qualité ou à modifier ce qui pose problème.

7) Afin d’obtenir une attribution équitable des mentions, elles seront décernées selon les critères suivants :

· Avertissement pour le manque de travail et/ou indiscipline : à partir de trois observations négatives sur le travail et/ou la conduite dans les appréciations sur le bulletin.

Cet avertissement ne figurera pas sur le bulletin mais fera l’objet d’un courrier spécifique signé par le chef d’établissement.

· Encouragements : ils seront décernés à partir de la proposition du professeur principal ou du chef d’établissement (ou son représentant), ou d’un membre de l’équipe pédagogique, se fondant sur des remarques signalant le sérieux, les efforts, les progrès, l’investissement. Si un avis défavorable est exprimé par un des membres de l’équipe pédagogique et éducative pendant le conseil de classe, on procédera alors à un vote à mains levées.

· Félicitations : ils seront décernés à partir de la proposition du professeur principal ou du chef d’établissement (ou son représentant) ou d’un membre de l’équipe pédagogique. Si un avis défavorable est exprimé par un des membres de l’équipe pédagogique et éducative pendant le conseil de classe, on procédera alors à un vote à mains levées.

C’est bien « le conseil » et non les seuls enseignants qui prennent les décisions : il en découle que si un vote est sollicité, à mains levées, comme cela est fréquemment fait, tous les membres du Conseil doivent donner leur avis. Procéder différemment pourrait être une cause d’annulation des décisions du Conseil de classe.

8) Les délégués (parents et élèves) disposeront des moyennes par discipline de tous les élèves pendant le temps du conseil de classe. Ils devront impérativement les rendre à l’issue du conseil, ne pas les copier ni les divulguer.

9) les délégués des parents pourront joindre un compte- rendu lors de la remise ou de l’envoi des bulletins aux parents; il ne traitera pas des cas individuels mais des appréciations et remarques d’ordre général.

10) Afin de préserver l’égalité de traitement des élèves et de favoriser l’expression des membres du conseil, il sera demandé aux délégués des élèves et des parents de quitter le conseil lors de l’examen de leur situation ou de celle de leurs enfants.

11) L’ensemble des membres du conseil de classe est tenu au devoir de discrétion et de réserve. Si des informations délicates sur un élève doivent être évoquées, elles pourront éventuellement l’être lors d’un conseil restreint réunissant selon les besoins l’équipe pédagogique et/ou éducative.

Charte adoptée au Conseil d’Administration du 24/11/2014

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par admin jean-rostand-licques le 13 sept. 2015 à 11:54

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